Prestataire : Annick Mauriange, entreprise individuelle enregistrée sous le nom commercial Captain Care

→ SIRET : 499 865 905 00081

→ Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion – APE 7022Z

→ TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les services Captain Care sont exclusivement destinés à des professionnels (freelances, agences, SaaS, etc.).

4.1 Pour les Sprint :

→ Le tarif est fixe : 490 € TTC

→ Tu peux régler en une fois, soit par carte bancaire (via Stripe), soit par virement (je t’envoie la facture avec l’IBAN).

→ Le paiement doit être effectué au minimum 7 jours avant le démarrage.

→ Ta place est confirmée uniquement une fois le paiement reçu.

4.2 Pour la Roadmap :

Le tarif est de 2 000 € TTC

Si tu as suivi un Sprint dans les 3 mois précédents, tu bénéficies d’un tarif réduit à 1 500 € TTC

Deux options sont possibles pour régler :

En une seule fois, par carte bancaire (Stripe) ou virement

En 3 fois par carte bancaire via Stripe

– 3 mensualités de 690 € TTC (ou 3 x 520 € TTC si tu bénéficies du tarif réduit)

– La première mensualité est requise pour bloquer ta place et valider ton démarrage

Aucun travail ne commence tant que le paiement complet (ou la première échéance) n’est pas reçu

Les livrables finaux ne sont remis qu’une fois le règlement total effectué

Réservation différée

Si tu réserves une Roadmap pour une date située à plus de 2 mois, un acompte de 30 % du montant total est demandé pour bloquer ta place dans le planning.

Cet acompte est non remboursable, même en cas d’annulation ultérieure.

Le solde (ou la première mensualité, si tu choisis le paiement en 3 fois) devra être réglé au plus tard 7 jours avant le démarrage.

4.3 Pénalités

En cas de retard de paiement, des pénalités légales s’appliquent automatiquement :

– Taux d’intérêt : 3 fois le taux légal en vigueur

– Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce)

5.1 Pour le Sprint Fidélité :

✓ Tu peux demander un remboursement intégral si tu annules au moins 5 jours avant le démarrage

✓ Tu peux reporter une seule fois, si tu me préviens au moins 48h à l’avance ✕ Une fois que le Sprint a démarré, aucun remboursement ni report n’est possible.

5.2 Pour la Roadmap :

Tu peux annuler jusqu’à 7 jours calendaires avant le démarrage

– Si tu as réglé en une fois, je conserve 30 % du montant TTC pour couvrir les frais de préparation, et je te rembourse le reste

– Si tu as choisi le paiement en 3 fois, la première mensualité reste acquise, et les suivantes ne seront pas prélevées

– Si tu as versé un acompte de 30 % pour bloquer une date éloignée, cet acompte reste acquis, même en cas d’annulation.

→ Si tu annules moins de 7 jours avant le démarrage, aucun remboursement n’est possible, mais tu peux reporter ton accompagnement une seule fois, à une date dans le mois qui suit

→ Dans ce cas, le paiement ou les mensualités restent entièrement dus

→ Tu peux reporter une session ponctuelle (hors report complet), dans la limite de 2 reports maximum, si tu me préviens au moins 48h à l’avance

→ Si tu abandonnes l’accompagnement ou que tu ne te présentes pas sans raison valable, je me réserve le droit d’interrompre le suivi, sans remboursement

Ce que je m’engage à faire :

→ Proposer un accompagnement structuré, sur-mesure et adapté aux besoins du client

→ Être disponible aux horaires convenus

→ Fournir les supports et livrables attendus, au fil de l’accompagnement

Ce que tu t’engages à faire :

→ Remplir les questionnaires et préparations demandées

→ Être présent(e) aux sessions prévues

→ Mettre en œuvre les actions décidées ensemble

Important : Une fois un accompagnement démarré (Sprint ou Roadmap), aucun remboursement ne sera effectué, même en cas d’absence ou d’abandon.

Ta place est réservée, le temps est bloqué, la préparation a déjà commencé. Il n’y a aucune exception possible.

Le service est une obligation de moyens, pas de résultats.

Je ne suis pas responsable des décisions prises (ou non prises) par le client ni de leurs conséquences.

Ma responsabilité, en cas de faute avérée, est limitée au montant total payé pour l’accompagnement concerné.

Tous les contenus fournis restent ma propriété exclusive :

→ Templates, supports Notion, fiches pratiques, tableaux, plans, etc.

Ils sont réservés à un usage strictement personnel.

Le client ne peut pas reproduire, adapter ou diffuser ces contenus sans accord écrit préalable.

Je collecte uniquement les données nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement.

→ Aucune revente ou cession à des tiers

→ Les données sont conservées dans un fichier client sécurisé

→ Tu peux me demander à tout moment d’y accéder, de les modifier ou de les supprimer

Responsable du traitement : Annick Mauriange – annick@captaincare.fr

Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté : coupure réseau, maladie, accident, catastrophe, etc.

Un report sera proposé si nécessaire.

En cas de désaccord, une tentative de résolution amiable sera priorisée.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Annick Mauriange (Strasbourg, sauf précision contraire).

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

La version française fait foi en cas de divergence de traduction.

Toute commande d’un accompagnement Captain Care implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Elles prévalent sur tout autre document ou conditions générales d’achat du client.